1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits commercialisés par la marque OSMOZZ (ci-après « le Vendeur ») à destination de clients professionnels (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par le biais d’un bon de commande signé.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire du Vendeur.
2. PRODUITS
OSMOZZ commercialise des produits physiques dans le domaine des télécommunications, notamment des répéteurs RF et optiques, des antennes, splitters, connecteurs et câbles.
Les produits sont assemblés et/ou importés par OSMOZZ à partir de composants ou de matériels fournis par des partenaires sélectionnés.
Les informations techniques, descriptifs, photographies et caractéristiques figurant sur le site internet ou les documents commerciaux sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.
OSMOZZ se réserve le droit d’apporter toute amélioration ou modification qu’elle jugera utile, sans obligation d’appliquer ces modifications aux produits déjà livrés ou commandés.
3. COMMANDES ET DEVIS
Toutes les ventes sont réalisées sur la base d’un devis préalable établi par OSMOZZ.
La commande devient ferme et définitive uniquement après :
validation écrite du devis par le Client (signature, cachet ou bon pour accord), et
émission d’un bon de commande dûment signé ou confirmé par écrit.
Toute modification de commande doit faire l’objet d’une validation expresse par OSMOZZ.
Aucune commande ne pourra être annulée unilatéralement par le Client sans l’accord préalable du Vendeur.
4. PRIX
Les prix dans le devis sont exprimés en euros hors taxes (HT) et comprennent les frais de transport et de gestion.
Les tarifs indiqués dans le devis sont valables à la date de son émission jusqu’à la fin de la date de validité indiquée. Ils peuvent être révisés en cas de variation significative du coût des matières premières, du transport.
OSMOZZ se réserve le droit de refuser toute commande présentant un prix manifestement erroné résultant d’une erreur typographique ou informatique.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire selon les modalités précisées sur le devis.
Un acompte peut être exigé à la commande. Ce dernier est indiqué sur le devis.
Le solde est payable à la date indiquée sur la facture.
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application :
d’intérêts de retard calculés au taux légal majoré de 10 points,
et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
Aucune remise ni escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
6. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, par le transporteur Chronopost, sauf accord particulier.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif dans le devis et peuvent varier selon la disponibilité des produits.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à toute cause indépendante de sa volonté.
Les risques sont transférés au Client dès la remise du matériel au transporteur, y compris en cas de livraison franco de port.
7. RÉCEPTION DES PRODUITS
Le Client est tenu de vérifier la conformité apparente des produits lors de la livraison.
Toute réclamation pour non-conformité ou produit manquant doit être signalée par écrit au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures à compter de la réception.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
8. RETOURS ET RÉTRACTATION
Les ventes effectuées par OSMOZZ sont exclusivement destinées à des clients professionnels.
En conséquence, aucun droit de rétractation n’est applicable.
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord préalable écrit d’OSMOZZ.
Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client.
9. GARANTIE
Les produits bénéficient des garanties légales applicables en matière de vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée à ce jour.
La garantie est exclue en cas de :
mauvaise installation, utilisation non conforme ou négligence du Client,
modification ou réparation effectuée sans autorisation préalable d’OSMOZZ,
usure normale ou détérioration due à des causes externes (chocs, surtension, environnement inadapté).
La responsabilité d’OSMOZZ est strictement limitée au remplacement ou à la réparation du produit reconnu défectueux, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
10. RESPONSABILITÉ
OSMOZZ ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :
d’une installation ou d’un usage non conforme des produits,
d’une absence d’entretien ou d’une manipulation non conforme aux spécifications techniques,
ou de tout usage inadapté aux besoins du Client.
Le Client est seul responsable de la compatibilité des produits avec ses installations et de leur intégration dans son environnement technique.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.osmozz.fr (textes, images, graphismes, logos, fiches techniques, etc.) sont la propriété exclusive d’OSMOZZ ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’OSMOZZ.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies dans le cadre des demandes de devis ou de commandes sont nécessaires à la gestion commerciale des clients.
Elles sont traitées en interne par OSMOZZ, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, qu’ils peuvent exercer à l’adresse suivante : contact@osmozz.fr .
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
13. FORCE MAJEURE
La responsabilité d’OSMOZZ ne pourra être engagée en cas de manquement dû à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (grèves, incendies, catastrophes naturelles, pandémie, rupture d’approvisionnement, etc.).
14. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège social d’OSMOZZ, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
15. ACCEPTATION DU CLIENT
La signature d’un devis, d’un bon de commande ou la validation d’une demande de devis via le site internet vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
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